POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?
ARTICLE 1 : GLOSSAIRE
ARTICLE 2 : QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
ARTICLE 3 : QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?
ARTICLE 4 : QUELLES SONT LES FINALITES DE CES COLLECTES DE DONNEES ?
ARTICLE 5 : OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?
ARTICLE 6 : A PROPOS DES COOKIES
ARTICLE 7 : EST CE QUE PLEYADIAN TRANSFERE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
ARTICLE 8 : OU SONT STOCKEES VOS DONNEES ?
ARTICLE 9 : QUELS SONT MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE DE VOS DONNEES ?
ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
ARTICLE 11 : QUELS SONT VOS DROITS ?
ARTICLE 12 : COMMENT SE PASSE LA COLLECTE DE DONNEES POUR LES MINEURS ?
ARTICLE 13 : CONCERNANT LA RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES
ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 15 : QUEL EST LE DROIT ET LA LANGUE APPLICABLE ?
ARTICLE 16 : COMMENT NOUS CONTACTER ?
PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?
Dans le cadre de son activité PLEYADIAN SAS dont le siège social est situé 9 rue de l’Hôtel de Ville – 26400 Crest immatriculée au numéro 83035853700017 au RCS de Romans procède au Traitement de Données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
PLEYADIAN s’engage à respecter vos Données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont PLEYADIAN utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent Site accessible à partir de l’URL suivante : www.studioreal.fr
En utilisant les services du Site Studio Real, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.
ARTICLE 1 : GLOSSAIRE
Les Cookies : les Cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de L’Utilisateur, lors de la consultation de certains Sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce Site : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 83035853700017 dont le siège social est situé 9 rue de l’Hôtel de Ville – 26400 Crest.
Le Responsable des Traitements : Le responsable d’un Traitement de Données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par PLEYADIAN exploite le Site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.studioreal.fr
Le Traitement de Données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
L’Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services de PLEYADIAN/ souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par PLEYADIAN)
ARTICLE 2 : QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le Responsable du Traitement des Données personnelles visées aux présentes est Lévêque Aurélien, dirigeant de la société PLEYADIAN.
ARTICLE 3 : QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?
– Données remises par l’Utilisateur
Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des Données suivantes :
– Nom, prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Pays
– Archives personnelles (vidéo, audio ou photo) dans le cadre de la relation commerciale éthique et personnalisée qui nous lie avec le Client.
– Données collectées par le Site
Certaines des Données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces Données est nécessaire à la fourniture des services.
Les Données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident l’Editeur à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. PLEYADIAN ne collecte ni ne conserve aucune Donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une Donnée technique.
ARTICLE 4 : QUELLES SONT LES FINALITES DE CES COLLECTES DE DONNEES ?
La finalité d’un Traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de Données personnelles.
Dans le cas de PLEYADIAN, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :
– Gestion des clients
– Envoi d’e-mailings personnalisés
– Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
– Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de Cookies)
– Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à PLEYADIAN incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
ARTICLE 5 : OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?
- Vos Données sont-elles transmises à des tiers ?
Seul PLEYADIAN est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels PLEYADIAN fait appel. Ni PLEYADIAN, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
PLEYADIAN exige que ses prestataires de services utilisent vos Données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. PLEYADIAN demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de Données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces Données. Dans la poursuite de cet objectif, PLEYADIAN vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.
– Combien de temps PLEYADIAN conserve vos Données à caractère personnel ?
Concernant la durée de conservation, PLEYADIAN conserve vos Données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :
– Jusqu’à 36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects
– Jusqu’à 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
PLEYADIAN supprime les Données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de Données et les place dans une base d’exclusions.
Ensuite, tous les 13 mois PLEYADIAN redemande le consentement des visiteurs du Site pour le Traitement des Cookies.
Pour les médias numériques, nos services incluent une garantie d’un mois de conservation des Données pour faire une nouvelle copie en cas de problème. En pratique, celles-ci sont conservées pendant près d’un an.
ARTICLE 6 : A PROPOS DES COOKIES
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les Cookies. Ces Cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à PLEYADIAN de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …
– Finalités des Cookies
Nous vous rappelons que le refus des Cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).
Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies telle que mentionnée ci-avant.
– Configuration du navigateur
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.
– Pour Mozilla Firefox : 1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options” 2. Cliquez sur l’icône “Vie privée” 3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
– Pour Microsoft Internet Explorer : 1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”). 2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”) 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Opéra : 1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences” 2. Vie Privée
ARTICLE 7 : EST CE QUE PLEYADIAN TRANSFERE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
PLEYADIAN se réserve le droit d’accéder aux Données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.
PLEYADIAN s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des Données et à ce titre, PLEYADIAN essaye de limiter les transferts de Données vers des pays étrangers.
Actuellement, les seuls Traitements concernés par cette disposition, concerne la gestion de la publicité sur Facebook, les opérations de gestion de contact par email par le biais de Hubspot, le stockage et partage de vidéos liés à une offre avec Vimeo et la conservation et le stockage de Données par Planethoster.
Dans tous les cas, PLEYADIAN s’engage à transférer :
– Les Données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;
Voir la liste en cliquant sur ce lien : CNIL – La protection des données dans le monde
– Les Données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD ;
– Uniquement les Données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du Traitement concerné.
ARTICLE 8 : OU SONT STOCKEES VOS DONNEES ?
Vos Données personnelles sont stockées soit dans nos bases de Données soit dans celles de nos prestataires de services.
Les coordonnées de notre hébergeur sont : PLANETHOSTER situé au 4416 Louis B.Meyer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1
Afin d’assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : QUELS SONT MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE DE VOS DONNEES ?
PLEYADIAN prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Données transmises au Site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.
Les mesures sécuritaires prises par PLEYADIAN sont les suivantes :
– Navigation sécurisée à l’aide d’un certificat SSL
– Pare feu
– Accès à certaines zones restreintes par mot de passe
– Accès aux Données limitées en interne
– Connexion internet privée
– Utilisation en interne d’ordinateurs Apple
– Tenue du registre des activités de Traitement
ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
ARTICLE 11 : QUELS SONT VOS DROITS ?
Les droits d’accès, de rectification, de rétractation
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir de l’onglet « contactez-nous » présent sur le Site, en nous indiquant vos nom et email
Ou en écrivant à cette adresse :
PLEYADIAN
9 RUE DE L’HÔTEL DE VILLE
26400, CREST
FRANCE
L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de PLEYADIAN en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.
L’Utilisateur dispose de droits annexes comme l’effacement de ses Données et la limitation du Traitement relatif à sa personne.
– La portabilité des Données
Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des Données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs Données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.
Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :
– Le droit à la portabilité est limité aux Données personnelles fournies par l’Utilisateur.
– Il ne s’applique que si les Données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
– L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les Données se trouveraient dans les Données transmises suite à une demande de portabilité.
ARTICLE 12 : COMMENT SE PASSE LA COLLECTE DE DONNEES POUR LES MINEURS ?
Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans.
Lorsque le mineur est âgé de moins de 13 ans, le Traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.
ARTICLE 13 : CONCERNANT LA RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Romans sur Isère.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PLEYADIAN notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le Site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.
ARTICLE 15 : QUEL EST LE DROIT ET LA LANGUE APPLICABLE ?
La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par PLEYADIAN ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 16 : COMMENT NOUS CONTACTER ?
Toute question concernant la Politique de confidentialité de PLEYADIAN peut être adressée par mail à aurelien.leveque@studioreal.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
PLEYADIAN
9 RUE DE L’HÔTEL DE VILLE
26400, CREST
FRANCE